Régissant la souscription aux abonnements Kutly pour les professionnels
Note : Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux relations B2B (Business to Business) entre la société éditrice de Kutly et les professionnels (coiffeurs, salons, instituts) souscrivant aux services.
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de services d'abonnement SaaS (Software as a Service) conclues par Kutly (« le Prestataire ») auprès de clients professionnels (« le Client » ou « le Salon partenaire »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la souscription de son abonnement.
Kutly propose différentes formules d'abonnement (Starter, Pro, Premium) détaillées sur la page "Tarifs". Chaque formule inclut :
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la plateforme lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le statut fiscal indiqué.
Kutly se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne subiront pas d'augmentation de tarif avant leur date de renouvellement.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la souscription, par voie de paiement sécurisé (Stripe). L'abonnement est ensuite prélevé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).
En cas de défaut de paiement, l'accès au service pourra être suspendu après une relance restée infructueuse. Toute somme non payée à échéance entraîne l'application de pénalités de retard.
Une facture est établie par le Prestataire et mise à disposition du Client sur son espace administrateur lors de chaque paiement.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une période d'engagement initiale de un (1) mois ou un (1) an selon la formule choisie.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace administrateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Tout mois commencé est dû.
Kutly se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de non-respect grave des CGU (fraude, usage illégal).
Kutly s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service (obligation de moyens). Cependant, la responsabilité de Kutly ne saurait être engagée en cas de force majeure, de pannes réseau, ou de dysfonctionnements liés à des tiers.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou tout autre dommage indirect subi par le Client.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, Kutly est amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client. Kutly s'engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD). Les détails sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.